Conditions Générales de vente

1 Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société PRO SYSTEMES, inscrite au RCS de Châteauroux sous le numéro 442782140, ZI de la Martinerie 36130 DIORS ci-après dénommée « Status3D » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Status3D (https://www.status3d.fr/) ci-après dénommées « le client ».

2 - Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site https://www.status3d.fr/. Toute commande effectuée auprès de Status3D doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

3 - Les stocks

Les stocks mentionnés sur le site de Status3D le sont à titre indicatif, le code couleur utilisé est le suivant :
Vert : produit disponible
Orange : quantité en stock inférieure ou égale à 2
Rouge : produit indisponible (en réapprovisionnement)

La mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent en même temps le dernier produit d’une série. Dans ces conditions Status3D s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l’un des deux clients dans le cas où le produit commandé doit être fabriqué.
Dans le cas où le produit n’existe plus ou ne peut plus être fabriqué, Status3D s’engage à proposer un remboursement sous forme de code promotionnel utilisable sur le site ou à proposer un produit équivalent dans les plus brefs délais après l’accord du client.

4 - Les délais et la livraison

Concernant les délais, Status3D s’engage à remettre la commande à un transporteur entre 1 et 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements.
Lors de la livraison, en cas de perte, Status3D s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que certains ne sont pas disponibles sur stock, Status3D se réserve toutefois la possibilité de fractionner l’expédition de la commande. Les produits en reliquat seront expédiés en une seule fois et à notre charge.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué lors de votre commande. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés dans des colis avec numéro de suivi.
Si le client n’est pas présent lors de la livraison (envoi par La Poste ou transporteur), le livreur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande au dépôt le plus proche.
Pour le retrait de la commande, une pièce d'identité en vigueur sera exigée.

5 - Frais de livraison

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les livraisons se font uniquement en France continentale, Corse et Monaco.
Le franco de port est à partir de 100 points sur une même commande et dans la limite de 30kg pour toute commande expédiée par Mondial Relay et La poste.
Le calcul de points se fait de la manière suivante :
Un compteur de points se trouve en haut à gauche de l’écran.
Chaque article dispose d’un nombre de points en fonction de sa catégorie et des offres en cours.

Toute commande supérieure à 30kg sera obligatoirement prise en charge par le transporteur TNT et livrée uniquement à une adresse professionnelle.

6 - Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et éco-participation…) hors participation aux frais de d'expédition. Status3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

7 - Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour le paiement par carte de crédit ou virement bancaire.

7.1 Commander

Lorsque vous arrivez sur le site status3d.fr, la page d’accueil vous expose directement les différentes catégories :
Filaments / Filaments spéciaux / les résines / Accessoires et finitions / Entretien et maintenance

Une fois la catégorie de votre choix sélectionnée, vous avez à votre disposition un système de recherche dynamique (côté gauche) qui permet l’affichage des produits de votre sélection en temps réel.
Cinq critères de sélection sont à votre disposition (la marque, le poids, la matière, le diamètre et la couleur).
Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix ou d’indiquer directement la quantité souhaitée puis validé par un clic sur le bouton « caddy ».

Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Mon panier », de vérifier les articles commandés et les quantités souhaitées puis cliquez sur le bouton « Commander ou VALIDER ».

Passer commande implique que le client doit créer ou disposer d’un compte client, fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque produit ainsi que le prix TTC des frais de port et ensuite cliquer sur le mode de paiement de son choix :
  • Carte de crédit qui enverra le client vers une page de paiement sécurisée de type SSL.
  • Virement bancaire : au client de faire le nécessaire auprès de sa banque. La livraison n’est effectuée qu’à la réception du règlement.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande. La facture sera disponible dans l’espace client dès l’envoi de la commande.

7.2 Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Banque Populaire. Les données enregistrées par le système de paiement Banque Populaire constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Status3D se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison.

8 - Retour des produits

8.1 Le droit de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés sous réserve du respect des conditions ci-dessous :
  • Les frais de retour restent à la charge du client.
  • Le retour des produits doit s’effectuer de la manière suivante :
1-Faire une demande par mail du formulaire de rétractation : retractation@status3d.fr.
2- Retour obligatoire des produits dans un suremballage.
3- Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine non ouvert, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé.

8.2 Cas particulier d’un produit non conforme

Status3D vous conseille de contrôler la commande au moment de sa livraison et dans le cas où celle-ci serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du transporteur. La déclaration du litige devra nous parvenir par mail dans les 24 heures suivant la réception à : livraison@status3d.fr.

9 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Status3D garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
Status3D s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, joindre notre service clientèle par mail à : contact@status3d.fr

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Status3D ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

12 - Médiation

Si un litige persiste malgré des propositions de conciliation entre le client et le vendeur, le client peut faire appel, gratuitement, à un médiateur. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible aussi bien par le client que par le professionnel. Elle permet de choisir un organisme agréé de médiation.
Avant de faire appel à un médiateur, le client devra prouver que ses démarches écrites ont échoué.

13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du vendeur.

Mentions légales

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